La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site groupenovaenergy.fr de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
- Groupe Nova Energy
- 84 Rue Louis Ampère, 93330 Neuilly-sur-Marne
- Téléphone : 01 78 77 77 70
- Email : contact@groupenovaenergy.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
Via le formulaire de contact, nous collectons :
- Nom complet
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Service recherché
- Message / description du projet
Via la navigation sur le site, nous pouvons collecter des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) à des fins de sécurité et de statistiques anonymes, conformément aux recommandations de la CNIL.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et d'information
- Établir des devis et propositions commerciales
- Assurer le suivi de la relation client
- Améliorer la qualité de nos services
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lors de l'envoi du formulaire de contact
- L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) pour l'établissement d'un devis
- L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la sécurité du site et la prévention des fraudes
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux équipes autorisées de Groupe Nova Energy. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
Dans le cadre de la réalisation de votre projet, certaines données peuvent être transmises à nos sous-traitants (ex. : hébergeur du site, prestataire de maintenance informatique), qui interviennent dans le respect strict du RGPD et sous notre responsabilité.
6. Durée de conservation
- Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (factures, contrats) : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales
- Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies, conformément aux recommandations de la CNIL
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@groupenovaenergy.fr ou par courrier à l'adresse de notre siège social, accompagnée d'un justificatif d'identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois.
8. Droit de réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.
9. Sécurité des données
Groupe Nova Energy met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, accès restreint, sauvegardes régulières) pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données, et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
10. Transfert hors Union européenne
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est effectué sans garantie appropriée (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
11. Cookies
Pour toute information relative aux cookies utilisés sur ce site, consultez notre politique de cookies.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 04/06/2026